Partage de meubles entre héritiers : comment s’y prendre ?

Après le décès d’un proche, les difficultés de la succession s’ajoutent souvent à la douleur. Comment faire le partage de meubles entre héritiers ? Que faire en cas de désaccord ? Ou en cas de meubles disparus ?

On vous explique tout sur un sujet délicat mais qui est presque un passage obligé après le décès d’un parent.

Héritage et partage des meubles : l’impossible casse-tête

Malheureusement, les litiges entre héritiers sont assez fréquents lors d’une succession : entre le silence d’un héritier qui bloque la succession, le désaccord sur le choix du notaire, la contestation ou le blocage d’une vente immobilière… Il y a de quoi se faire des cheveux blancs avant l’heure.

Et dans ce domaine, il y a sujet qui fait plus grincer des dents que les autres : le partage de meubles entre héritiers. On pense toujours en effet que c’est assez simple, alors qu’il n’en est rien. On néglige le problème, et il revient tel un boomerang au moment où on s’y attend le moins.

C’est souvent le cas lors d’un partage des biens après le décès des parents. Car c’est généralement lors du décès de l’un ou l’autre des parents que les enfants se déchirent, ajoutant une dimension affective et émotionnelle supplémentaires à la perte d’un proche.

Le partage d’un héritage entre frères et sœurs n’est en effet pas simple, surtout en matière de meubles : par nature, les meubles ne se divisent pas en 2, 3 ou 4, contrairement à des liquidités ou au montant d’une vente immobilière !

Comment se fait le partage d’un héritage ?

Rares donc sont les successions sans conflit entre héritiers. On s’en passerait pourtant bien dans ce genre de situation déjà difficile à vivre. Se fâcher avec ses frères et sœurs pour une histoire de succession, c’est comme une seconde perte après celle de ses parents.

L’idéal pour le partage des biens de la succession est donc de suivre à la lettre les dispositions légales prévues dans ce type de situation.

En théorie, chaque héritier doit recevoir des biens dont la valeur totale est égale à ses droits dans l’indivision (on y reviendra). Les héritiers composent des lots de meubles qu’ils se répartissent ensuite d’un commun accord ou par tirage au sort.

Là où les choses se compliquent, c’est quand les lots sont de valeur inégale, ce qui est fréquent avec les meubles : il faut alors que soit versée une somme d’argent (appelée la soulte) pour compenser le déséquilibre et éviter un partage inégalitaire lors de la succession.

💡 A noter : s’il y a un accord à l’amiable pour la répartition des meubles entre les héritiers, un recours au notaire n’est pas obligatoire pour régler la succession. Le recours au notaire n’est obligatoire que si la succession comprend au moins un bien immobilier.

Est-ce que les meubles entrent dans la succession ?

A qui appartiennent les meubles dans une maison ? A leurs propriétaires, bien sûr… jusqu’à leur décès. Ils appartiennent ensuite à leurs héritiers, et font donc bien partie de la succession et des choses à se partager.

C’est aussi le cas d’ailleurs des véhicules, au même titre bien sûr que les biens immobiliers. Mais les meubles ont souvent une valeur affective qui complique le partage : ils rappellent des souvenirs, et on peut avoir plus de mal à se les répartir que le montant d’une vente immobilière, par exemple.

Lors du partage de meubles entre héritiers, il n’est donc pas rare d’avoir de (très) mauvaises surprises, comme des meubles disparus au moment de la succession. Mais avant toute action ou recours en justice, essayez toujours de trouver un accord amiable.

Ce n’est évidemment pas évident, mais il faut se laisser du temps, pour tenter de relativiser l’importance des meubles en question. Mais, on en convient, c’est parfois autant l’attitude des autres héritiers que la perte des meubles en tant que telle qui rend fous !

Qui hérite des meubles ?

On l’a dit, les héritiers sont en indivision jusqu’au partage des biens, où ils se partagent alors les meubles en fonction de leurs droits dans l’indivision.

Comment se partage un héritage sans testament ?

Eh oui ! Car tous n’ont pas les mêmes droits, en l’absence d’un testament :

• les enfants du défunt sont à parts égales ;
• les petits-enfants s’il en a ne sont pas héritiers ;
• si un enfant est décédé et a lui-même des enfants, alors ceux-ci héritent de ses droits et se les partagent s’ils sont plusieurs ;
• enfin, si le défunt n’a pas d’enfant ni de petits-enfants, ses parents héritent de la moitié de l’héritage (un quart s’il ne reste qu’un parent) et ses frères et sœurs l’autre moitié.

Et s’il y a un testament ?

S’il y a un testament, bien sûr, les choses sont plus simples : le notaire est tenu de respecter les dispositions testamentaires, y compris en matière de partage des meubles entre héritiers.

Ceci dit, ce type de testament, s’il n’est pas rare, n’évoque que rarement les biens mobiliers. Et lorsqu’il le fait, il le fait généralement de façon partielle, ce qui est tout à fait légal. Les meubles non listés seront donc à partager en suivant les mêmes règles que s’il n’y avait pas eu testament.

Comment faire un partage à l’amiable des meubles ?

Pour éviter tout désaccord entre héritiers, l’idéal est de trouver un terrain d’entente entre héritiers, évidemment !

La façon la plus simple d’y arriver est de préparer le partage des biens : c’est avant tout une démarche à faire en rédigeant son testament avant d’attendre qu’il ne soit trop tard pour le faire. Le testament a le don de mettre tout le monde d’accord !

Mais en l’absence d’un testament, il est possible de préparer le partage des meubles entre héritiers. Pour cela, il faut :

• procéder à un inventaire des meubles ;
• évaluer le mobilier ;
• se mettre d’accord sur la répartition entre héritiers ;
• rédiger un acte de partage à l’amiable.

C’est une procédure simple et qui ne se fait pas devant notaire (sauf s’il y a en plus des biens immobiliers à se partager), mais mieux vaut vérifier avant de se lancer qu’il n’existe pas de testament qui aurait donner des indications contraire sur le partage des meubles.

Qui paye les frais de partage dans une succession ?

Le coût du partage est réparti entre les héritiers, mais n’est pas systématique.

On l’a dit, le partage des meubles à l’amiable présente l’intérêt de ne pas se faire devant notaire, donc est gratuit !

Seul le partage d’une vente immobilière nécessite obligatoirement un passage devant notaire, qui facture alors aux héritiers des frais de succession et de partage qui sont réglementés.

Que faire des meubles dont on a hérité et que l’on veut garder ?

Les meubles dont on hérite peuvent avoir une valeur sentimentale et/ou financière.

Ceux qui n’ont pas de valeur sentimentale mais ont une valeur financière, il ne faut pas hésiter à les vendre ! S’ils n’ont ni valeur sentimentale ni valeur financière, pensez au débarras d’appartement ou aux encombrants : ils auront ainsi sûrement une seconde vie !

S’ils ont une valeur sentimentale, peu importe qu’ils aient une valeur financière ou non : il y a de fortes chances pour que vous ayez envie de les garder ! Si c’est le cas, pensez aux gardes-meubles : ils sont parfaits pour stocker des meubles dans un endroit propre, sec et ventilé, conditions indispensables pour les garder en bon état.